Mentions légales
Informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site gmweb.fr.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gmweb.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : SAS LA CABANE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 180 route des Iscles, 06510 Le Broc, France
RCS : Grasse
SIREN : 105 125 827
SIRET (établissement) : 105 125 827 00011
Président : Florian Bonnand
Directrice Générale : Mallaury Guiraud
Contact : gmweb.contact@gmail.com — +33 6 42 96 05 78
Directeur de la publication : Florian Bonnand (Président) et Mallaury Guiraud (Directrice Générale), co-représentants légaux de LA CABANE SAS
Hébergement du site :
— Frontend (Next.js) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
— Backend (WordPress headless / CMS) : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovh.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://gmweb.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement par LA CABANE SAS. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site internet https://gmweb.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de conseil en gestion et optimisation de catalogues Amazon proposées par LA CABANE SAS.
LA CABANE SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LA CABANE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LA CABANE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LA CABANE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
LA CABANE SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA CABANE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://gmweb.fr/ est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement : LA CABANE SAS, représentée par Florian Bonnand (Président)
Contact données personnelles : gmweb.contact@gmail.com
Données collectées et finalités :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, message (formulaire de contact) | Répondre à votre demande de contact | Intérêt légitime précontractuel | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (via Google Analytics 4) | Mesure d'audience du site | Consentement (via bandeau cookies) | 14 mois |
Destinataires des données : LA CABANE SAS (équipe interne), Google LLC (dans le cadre de Google Analytics 4).
Transferts hors Union européenne: Certaines données transitent par des serveurs situés hors de l'UE (Google LLC aux États-Unis, dans le cadre de Google Analytics 4 ; Vercel Inc. pour l'hébergement du frontend). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits: Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à gmweb.contact@gmail.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Les bases de données sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site https://gmweb.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de LA CABANE SAS. Celle-ci n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://gmweb.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
11. Principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
